Comment se défendre légalement contre l’espionnage industriel ?

Les enjeux économiques mondiaux sont de plus en plus exacerbés ces dernières années. La concurrence fait rage dans tous les secteurs. De ce fait, on enregistre certaines dérives telles que l’espionnage industriel. Ce concept est arrivé à son paroxysme après la seconde Guerre-Mondiale. En effet, les états avaient acquis des aptitudes d’espionnage bien plus sophistiquées. Après cette guerre, celles-ci ont été orientées vers l’économie, car c’était l’enjeu le plus important du moment. C’est dans ce contexte qu’est né l’espionnage industriel. Toutefois, malgré son efficacité, il est possible pour les entreprises de s’en protéger en utilisant certains moyens à leur disposition.

La prévention des risques d’espionnage industriel

L’espionnage industriel peut avoir de nombreuses formes. C’est surtout le cas ces dernières années avec l’apparition de certaines technologies. Toutefois, certaines techniques restent tout de même très sollicitées. C’est le cas avec l’utilisation des espions au sein d’une entreprise. Très connue pour sa subtilité et son efficacité, ce type d’espionnage a eu à détruire de nombreuses compagnies au profit d’autres entreprises et états.

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Ainsi, des solutions ont été mises en œuvre pour s’en protéger. La plus efficace en matière juridique est la clause de confidentialité. Elle est très souvent insérée au niveau des contrats de travail. Ses effets sont actifs durant la durée de ce contrat et même au-delà. De plus, c’est très souvent suivi d’une clause de non concurrence.

Comment se défendre devant la loi lorsque vous avez été victime d’espionnage industriel

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Malgré tous les efforts que votre entreprise a mis en œuvre afin de prévenir les risques d’espionnage industriel, vous en avez tout de même été victime. C’est le cas pour de nombreuses autres sociétés. Toutefois, notons qu’il existe tout de même des mécanismes juridiques qui protègent vos droits dans ces précis. Vous pourrez ainsi aller vous plaindre au niveau des juridictions compétentes afin de recouvrer vos droits. Dans ce cas précis, vous pourrez intenter deux types d’actions.

En premier lieu, il y a l’action en responsabilité civile. Celle-ci est efficace lorsque vous vous estimez victime d’espionnage industrielle. Elle vous permet en ce sens de mettre en cause la responsabilité civile de la personne soupçonnée de ce méfait. Cela peut être un salarié, un sous-traitant ou un associé. Dans tous les cas, vous devrez fournir au préalable des preuves manifestes de cette forfaiture.

En second lieu, Il y a l’action en responsabilité délictuelle. Elle est utilisée en cas de concurrence déloyale de la part d’un ancien salarié, sous-traitant ou associé.

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