Quels sont les avantages d’acheter en SCI ?

Une SCI est une Société civile immobilière. Ce type de société n’est pas habileté à faire des activités commerciales. Son champ d’action se limite à la gestion de patrimoine immobilier. Cette limitation est insignifiante comparée aux multiples atouts qu’offre une SCI. En effet, la société civile immobilière facilite la constitution et la gestion de patrimoine immobilier ainsi que sa cession.

Une gestion et une transmission de patrimoines plus facile

C’est l’un des principaux avantages d’une SCI. Elle facilite l’acquisition et la gestion de patrimoine immobilier. En cas de transmission également, les associées ou le dirigeant ont plusieurs recours juridiques. Selon le cas, ces derniers peuvent introduire des montages juridiques spécifiques. Avec une SCI, la constitution du patrimoine immobilier est très simplifiée. Les associés peuvent jumeler leurs efforts pour trouver les fonds nécessaires pour un projet. Des règles sont préalablement établies dans ce sens. Elles définissent également le cadre du partage des bénéfices. Les SCI ont aussi plus de chances d’obtenir un financement des structures bancaires.

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En ce qui concerne les transitions, la SCI facilite particulièrement les donations. Les détenteurs de parts peuvent en faire don, progressivement chaque 15 ans, tout en bénéficiant de la franchise de droits. Ainsi, les héritiers deviendront propriétaires des biens immobiliers après une succession de cessions. Cette stratégie est envisageable uniquement si vous avez des parts d’une SCI. Les cessions, la gestion et les acquisitions sont possibles par le biais de plusieurs montages juridiques. On peut par exemple faire un détachement entre les parts sociales et le droit de propriété. Les associées ont également la possibilité de créer un holding possédant une partie du capital consacré à la SCI.

Un capital libre

Les sociétés civiles immobilières n’ont pas l’obligation de détenir un capital social minimum. La législation n’est pas stricte à ce sujet. Tout comme certaines entreprises, une SCI peut avoir un capital à seulement 1 € (l’euro symbolique). Ainsi donc, dans la juridiction, on peut créer une SCI lorsqu’on n’a pas d’apport. Toutefois, dans la réalité, il est quasiment impossible de créer une SCI en n’ayant aucun apport. Cette somme de départ sera importante pour assurer le fonctionnement de la société. Dans le cadre d’une demande de prêt, détenir un capital proportionnel aux financements sera indispensable. Notez également qu’une SCI est libre d’avoir un capital variable.

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Un fonctionnement modulable

Contrairement aux autres types de sociétés, une SCI est plutôt un organisme dont le fonctionnement est modulable à souhait. Les associés décident librement de la prise en compte d’une majorité ou d’un quorum dans le cadre de validations des décisions. Les modalités peuvent différer selon la décision à prendre, qu’il s’agisse d’une proposition extraordinaire ou ordinaire. Pour la cession des parts sociales à des personnes tierces, il faut généralement l’approbation à la double majorité. On parle ici de la majorité selon le nombre d’associés, mais aussi selon le nombre des parts sociales. Dans le cas d’une cession pour un membre de famille ou à un autre associé, des exceptions sont possibles.

Au sein d’une SCI, le membre du personnel le plus important est le gérant. Il a la possibilité d’engager la société en cas de besoins sans recourir aux avis des associés. On conseille donc de limiter son pouvoir en incluant des causes lors de l’approbation des statuts.

Le choix du régime d’imposition

Pour une bonne optimisation fiscale dans le cadre d’un investissement immobilier, une SCI est une excellente alternative. La SCI peut choisir le « régime d’impôt sur les sociétés » ou le « régime d’impôt sur le revenu ». La société a donc la possibilité d’inclure différentes stratégies pour sa comptabilité. Normalement, une SCI n’est pas sujette à une imposition sur la société. C’est-à-dire que seuls les associés sont directement taxés lorsqu’elles obtiennent leurs parts de bénéfices. L’imposition varie selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. Après une revente, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou de quelques avantages fiscaux.

Une différence entre les activités professionnelles et les biens immobiliers

En ce qui concerne le volet professionnel, une SCI offre deux principaux avantages. Le patrimoine immobilier est protégé contre les créanciers. C’est-à-dire qu’en cas de faillite, les structures prêteuses ne peuvent pas s’en emparer, il reste la propriété de la SCI. Les associés peuvent également dissocier le bien et l’exploitation de sorte à rendre plus simples toutes sortes de cessions.