L’article 122-1 du code pénal dispose que la personne qui était atteinte au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses différents actes demeure punissable. Cependant, la juridiction tient véritablement compte de cette circonstance lorsque cette dernière détermine la peine et en fixe ainsi le régime. Trouvez dans cet article, toute l’explication de l’article 122-1 du code pénal.
Exclusion de l’irresponsabilité pénal en cas d’intoxication volontaire
Tout d’abord, l’alinéa premier de l’article 122-1 du code pénal prévoit l’exonération totale de la responsabilité pénale de celui dont le discernement ou le contrôle de ses différents actes ont été véritablement abolis par un trouble psychique ou neuropsychique.
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En effet, cette cause de non-imputabilité ne bénéficiera désormais plus à celui dont l’abolition temporaire du discernement ou du contrôle de ces actes résulte de la consommation. Tout ceci, dans un temps très voisin de l’action de substances psychoactives dans le but de commettre l’infraction ou d’en faciliter la commission.
De plus, quatres conditions devront être remplies et ainsi prouvées afin d’exclure l’irresponsabilité pénale de l’agent. Sachez que la notion de consommation de substances psychoactives n’est pas définie par le texte. Cette dernière renvoie à priori à toutes substances susceptibles d’influer sur le psychique, l’activité mentale ainsi que le système nerveux d’un individu.
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En effet, cela devrait englober les différents produits stupéfiants, mais également l’alcool ou certains d’autres médicaments. Ensuite, cette consommation devra intervenir probablement dans un temps très voisin de l’action.
Il faut sans doute entendre par là que les substances devront avoir été consommées dans les minuites ou à la rigueur des heures précédent la commission des faits. Sachez que l’expression est connue en procédure pénale s’agissant de la fragrance par présomption. La consommation doit aussi avoir entraîné une abolition temporaire du discernement ou du contrôle de ces actes.
Exclusion de le dimunition de responsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Le second alinéa de l’article 122-1 du code pénal dimunie probablement la peine encourue par la personne dont le discernement ou le contrôle de ces actes ont été altérés, mais non abolis par un trouble psychique ou neuropsychique.
En effet, le nouvel article 122-1-2 du même code pénal exclura pareillement du bénéfice de ces dispositions. Dès dispositions dont celui de l’altération temporaire résulte d’une consommation volontairede façon illicite ou manifestement excessive de substances psychoactives.
Par ailleurs, ici, il n’est plus exigé ni que l’agent ait consommé ces substances dans le seul but de commettre l’infraction. De même, il n’est plus exigé que l’agent ait consommé ces substances pour faciliter son passage à l’acte, ni que cette consommation soit intervenue dans un temps très voisin de l’action.
En effet, le lien de causalité entre la consommation ainsi que l’altération se suffit largement à lui-même. C’est cela qui devrait grandement faciliter la preuve de cette cause d’imputabilité. Vous devez savoir que l’agent dont le discernement ou le contrôle de ses actes aura tout simplement été altéré par la consommation de substances psychoactives sera dans une situation qui est moins confortable que celui dont le discernement ou le contrôle de ses actes auront été abolis.
